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    Hébergement responsable en Belgique

    Vous pouvez consulter cet article en français, en allemand, en néerlandais ou en anglais.

    Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités liées à l'accueil de voyageurs, et pour leur donner un aperçu général des différentes lois et réglementations ainsi que des bonnes pratiques qui peuvent les concerner. Vous êtes tenu de suivre nos consignes, comme notre charte d'hébergement, et de vous assurer que vous respectez les lois et réglementations qui s'appliquent à votre situation spécifique et à votre zone géographique.

    Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. De plus, cet article n'étant pas actualisé en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé.

    Table des matières

    Santé et propreté

    Dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19, la mise en place de mesures appropriées en matière de santé et de sécurité jouera un rôle crucial dans la reprise du secteur du tourisme. Les informations générales sur le protocole de nettoyage renforcé d'Airbnb sont disponibles dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.

    Principales recommandations relatives au nettoyage

    Partenariat local avec Ekoklean

    Pour aider les hôtes en Belgique, Airbnb a conclu un partenariat avec l'expert du nettoyage durable, Ekoklean. Cette collaboration avec Ekoklean contribuera à la mise en œuvre opérationnelle en Belgique du protocole mondial d'hygiène et de propreté développé par Airbnb en partenariat avec d'éminents experts de l'accueil et de l'hygiène médicale.

    Depuis le mois de juillet, Airbnb et Ekoklean proposent une série de fonctionnalités et de services développés pour aider les hôtes à proposer des services de nettoyage et de désinfection professionnels :

    • Le programme « Ekoklean à la demande » : un nouveau service de nettoyage et de désinfection réalisé par des équipes de professionnels du nettoyage.
    • Kits de nettoyage et de désinfection contenant des équipements de protection individuelle respectueux de l'environnement et des désinfectants médicalement approuvés.

    Pour en savoir plus, vous pouvez envoyer un e-mail àEkoklean à l'adresse suivante : contact@ekokleanondemand.fr.

    Fiscalité nationale

    La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Ainsi, nous vous conseillons de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un conseiller fiscal pour plus de précisions.

    En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être assujetti à différents impôts comme la taxe locative, l'impôt sur le revenu ou la TVA.

    La date limite pour le dépôt des formulaires fiscaux en Belgique varie chaque année fiscale. Consultez le site du Service public fédéral Finances pour connaître la date exacte et savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans votre récapitulatif des revenus d'hôte. Nous vous enverrons également un relevé de vos revenus annuels pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à vous y conformer. Il est également bon de savoir si vous avez droit à d'autres crédits, tels que des allègements et abattements fiscaux.

    Guide fiscal gratuit

    Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en : [néerlandais]|[français]|[allemand]|[anglais]) dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité en Belgique.

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Dans certains cas, le revenu locatif de votre logement peut être assujetti à la TVA. Le SPF Finances explique les cas où vous êtes soumis à la TVA et les dispenses de TVA sur son site web.

    Taxe de séjour

    Chaque municipalité de Belgique est autorisée à instaurer une taxe de séjour pour les voyageurs qui séjournent sur son territoire. Contactez les services de votre municipalité pour plus d'informations. Si votre logement est situé à Bruxelles, consultez le site web sur la fiscalité à Bruxelles pour plus d'informations.

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    Réglementations municipales et régionales

    Chaque ville ou région en Belgique peut être soumise à des règles uniques basées sur les lois locales qui peuvent s'imposer aux hôtes. Cette section contient des détails sur certaines règles connues qui s'appliquent à différentes régions, mais nous vous recommandons de faire des recherches sur les règles locales vous-même.

    Région de Bruxelles-Capitale

    La Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle réglementation sur l'hébergement touristique en 2015. L'hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale doit respecter toute une série de procédures, notamment un enregistrement préalable. Consultez le site du Service Économie de Bruxelles, contactez-les directement par e-mail ou par téléphone au +32 (0) 2 204 25 00.

    Région flamande

    La Région flamande a mis en place des réglementations pour l'hébergement touristique en 2016. Elles incluent des notifications en ligne aux hôtes. Cette réglementation est en vigueur depuis le 1er avril 2017. Consultez le site de l'office de tourisme flamand, contactez le service du tourisme par e-mail ou par téléphone au +32 (0) 2 504 04 00.

    Région wallonne

    Le Commissariat général au tourisme de la région wallonne a simplifié les règles de partage de logement en vertu du code du tourisme, à compter du 1er janvier 2017.

    La nouvelle réglementation prévoit une simple déclaration en ligne auprès du Commissariat général au tourisme. Les hôtes peuvent louer leur logement sans limitation de durée, à condition qu'ils disposent, en particulier, d'une assurance responsabilité civile et d'un certificat de sécurité incendie (ou un certificat de contrôle simplifié).

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    Réglementations et autorisations

    Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Par exemple, des contrats, des lois ou autres règlements locaux peuvent présenter certaines restrictions. Consultez un avocat ou les autorités locales pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.

    Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour connaître les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

    Accords et autorisations contractuels

    Parfois, les contrats de location et autres contrats, les règlements de copropriété et les règles communales comportent des restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Consultez tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de votre localité ou toute autre autorité.

    Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions sur les responsabilités de toutes les parties impliquées et répondre aux préoccupations de chacun.

    Restrictions relatives à un prêt immobilier

    Si votre logement fait l'objet d'un prêt immobilier (ou toute autre forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'existe pas de restrictions relatives à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs.

    Restrictions relatives à un logement subventionné

    Le logement subventionné s'accompagne généralement de règles qui interdisent la sous-location sans autorisation préalable. Si vous vivez dans un logement subventionné et souhaitez devenir hôte, contactez l'autorité dont dépend votre logement ou votre syndic de copropriété.

    Colocataires

    Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, pensez à conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir vos modalités d'accueil de voyageurs. Les accords entre colocataires peuvent inclure des informations comme la fréquence d'accueil de voyageurs, les règles de savoir-vivre, la répartition des revenus, etc.

    Législation de l'UE en matière de protection des consommateurs

    Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne, vous devez fournir des informations spécifiques à vos clients. L'activité d'hôte sur Airbnb est considérée comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez ou non vous identifier en tant qu'hôte professionnel, et à mieux comprendre vos responsabilités en matière de protection des consommateurs au sein de l'UE.

    Utilisation abusive

    En cas de signalement d'utilisation abusive potentielle, nous prendrons les mesures appropriées. Nous avons des consignes en place afin d'aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un logement.

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    Sécurité

    Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples, comme les instructions à suivre en cas d'urgence et en les informant des différents dangers potentiels.

    Numéros d'urgence

    Indiquez les numéros de téléphone suivants :

    • Numéros d'urgence locaux
    • Numéro de l'hôpital le plus proche
    • Votre numéro
    • Numéro d'une autre personne à contacter (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

    Pensez également à vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Une alternative sûre consiste à communiquer avec les voyageurs sur la messagerie d'Airbnb.

    Matériel médical

    Procurez-vous une trousse de secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez régulièrement son contenu afin de la réapprovisionner si nécessaire.

    Prévention contre les incendies

    Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de fonctionnement. Installez un extincteur et faites-le vérifier régulièrement.

    Issues

    Indiquez clairement les issues de secours. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.

    Prévention des risques

    Voici quelques moyens de prévenir les dangers potentiels :

    • Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber.
    • Prenez les mesures nécessaires vis-à-vis des dangers identifiés ou signalez-les clairement.
    • Réparez les fils dénudés.
    • Assurez-vous que vos escaliers sont sûrs et équipés de rampes.
    • Enlevez ou placez dans un lieu sûr tout objet dangereux pour vos voyageurs.

    Sécurité des enfants

    Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont donc besoin de savoir si votre logement est adapté. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires dans la catégorie Détails de l'annonce de votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.

    Contrôle de la température

    Les appareils ménagers, tels que les chaudières et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Vous pouvez veiller au confort de vos voyageurs de nombreuses façons :

    • Assurez-vous que votre logement est correctement ventilé.
    • Fournissez les instructions nécessaires pour que le chauffage et la climatisation puissent être utilisés en toute sécurité.
    • Vérifiez que le thermostat fonctionne correctement et assurez-vous que les voyageurs savent où il se trouve.
    • Entretenez régulièrement les appareils.

    Capacité d'accueil

    À des fins de sécurité, assurez-vous que votre nombre maximum d'occupants ne dépasse pas une certaine limite. Vos autorités locales ont peut-être émis des recommandations en la matière.

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    Courtoisie

    En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'aider vos voyageurs à connaître la meilleure manière d'échanger avec votre communauté. Lorsque vous indiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.

    Règles de copropriété

    Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter dans ces parties.

    Règlement intérieur

    Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des Détails de l'annonce de votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement que vous leur fassiez part de vos attentes dès le départ.

    Voisins

    Il est en principe préférable d'informer vos voisins que vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. S'ils ont des inquiétudes ou quelque chose à vous dire à ce propos, ils peuvent ainsi vous le faire savoir.

    Bruit

    Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou fêter une occasion. Pour le confort de tous, informez le plus tôt possible vos voyageurs de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.

    Si vous avez des inquiétudes pour votre voisinage concernant ces nuisances, il existe différentes façons de limiter le bruit :

    • Mettez en place une règle interdisant de faire du bruit à certaines heures.
    • N'autorisez pas les animaux de compagnie.
    • Indiquez que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.
    • Interdisez les fêtes et les voyageurs supplémentaires non signalés.

    Stationnement

    Communiquez toutes les règles de stationnement de votre copropriété et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

    • Stationnement uniquement autorisé sur une place réservée
    • Stationnement interdit du côté gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage
    • Stationnement autorisé dans la rue uniquement entre 19 h et 7 h

    Animaux de compagnie

    Tout d'abord, vérifiez les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les animaux de compagnie, pensez à informer les voyageurs sur les endroits où ils peuvent les promener et se débarrasser des déjections. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.

    Confidentialité

    Soyez toujours attentif au respect de la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les systèmes de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains territoires appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

    Tabac

    Si votre logement est non-fumeur, nous vous suggérons de le rappeler à vos voyageurs à l'aide de panneaux. Si vous autorisez les voyageurs à fumer, assurez-vous de placer des cendriers dans les endroits prévus.

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    Assurance

    Contactez votre agent ou compagnie d'assurance afin de définir le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires dans votre situation spécifique.

    Garantie Hôte et Assurance Hôte

    La Garantie Hôte Airbnb et l'Assurance Hôte Airbnb vous permettent de bénéficier d'une couverture de base pour certains dommages et certaines responsabilités. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire), ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.

    Assurance responsabilité civile et couverture de base

    Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en responsabilité civile, ainsi que d'une protection de vos biens.

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    Autres informations concernant l'accueil de voyageurs

    Consultez nos FAQ sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb pour en savoir plus.

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    Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).

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