Hébergement responsable en Belgique
Vous pouvez consulter cet article en français, allemand, néerlandais ou anglais.
Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et bonnes pratiques qui peuvent les concerner. Vous êtes dans l'obligation de suivre nos consignes, comme notre charte d'hospitalité, et de vous assurer que vous respectez les lois et autres règlementations qui s'appliquent à votre situation particulière et à votre région.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, nous vous invitons à vérifier chaque source et à vous assurer que les informations fournies n'ont pas changé récemment.
Santé et propreté
Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, la mise en place de mesures appropriées en matière de santé et de sécurité jouera un rôle crucial dans la reprise du secteur du tourisme. Des informations générales sur le protocole de nettoyage renforcé d'Airbnb sont disponibles dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.
Principales recommandations sur le nettoyage
- Vous trouverez plus d'informations auprès du ministre belge de la Santé
- Pour connaître les directives relatives au nettoyage et à la désinfection, lire les recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
- Informations supplémentaires des autorités bruxelloises pour l'hébergement touristique
Partenariat local avec Ekoklean
Pour aider les hôtes en Belgique, Airbnb a conclu un partenariat avec l'expert français du nettoyage durable, Ekoklean. Cette collaboration avec Ekoklean contribuera à la mise en œuvre opérationnelle en Belgique du protocole mondial d'hygiène et de propreté développé par Airbnb en partenariat avec d'éminents experts de l'hébergement et de l'hygiène médicale.
Depuis le mois de juillet, Airbnb et Ekoklean proposent une série de fonctionnalités et de services développés pour aider les hôtes à proposer des services de nettoyage et de désinfection professionnels :
- Le programme « Ekoklean à la demande » : un nouveau service de nettoyage et de désinfection réalisé par des équipes de professionnels du nettoyage.
- Des kits de nettoyage et de désinfection contenant des équipements de protection individuelle respectueux de l'environnement et des désinfectants médicalement approuvés.
Pour contacter Ekoklean afin d'obtenir plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : contact@ekokleanondemand.fr
Fiscalité nationale
La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc d'effectuer des recherches à ce sujet ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être assujetti à différents impôts comme la taxe locative, l'impôt sur le revenu ou la TVA.
La date limite des déclarations fiscales en Belgique varie chaque année fiscale. Consultez le site du Service public fédéral Finances pour connaître la date exacte et savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans votre récapitulatif des revenus d'hôte. Nous vous enverrons également un relevé de vos revenus annuels pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à vous y conformer. Il est également recommandé de vérifier si vous avez droit à des crédits d'impôt, tels que des allègements et abattements fiscaux.
En tant qu'hôte louant un hébergement de courte durée en Belgique, votre situation peut être soumise à des impôts et des cotisations sociales dans ce pays. À ce titre, vous devez respecter les dispositions en matière de fiscalité et de sécurité sociale applicables en Belgique, déclarer les revenus correspondants aux autorités et payer les cotisations sociales et les impôts dus à temps.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des obligations en matière de fiscalité et de sécurité sociale en Belgique qui peuvent s'appliquer à vous dans ce contexte, ainsi que des liens vers les sites web pertinents des autorités comprenant des informations supplémentaires. Les informations suivantes sont fournies uniquement à titre indicatif et ne sont pas, ni ne doivent être interprétées comme, des conseils juridiques ou fiscaux. Vous devez consulter votre conseiller fiscal ou juridique si vous avez le moindre doute sur la façon dont ces obligations s'appliqueront à votre situation.
Impôt sur le revenu belge
Les résidents fiscaux de Belgique et les non-résidents qui louent un logement pour des séjours courte durée (ou qui proposent d'autres services) en Belgique sont en règle générale assujettis à l'impôt sur le revenu dans ce pays.
Les contribuables résidant en Belgique (c'est-à-dire toute personne physique ayant sa résidence ou son centre d'intérêts économiques en Belgique) sont soumis à l'impôt belge sur le revenu des personnes physiques en ce qui concerne leurs revenus, quelle que soit la provenance de ces revenus dans le monde. Les non-résidents sont soumis à l'impôt belge sur le revenu des non-résidents en ce qui concerne leurs revenus d'origine belge (par exemple, les revenus provenant de la location d'un bien immobilier situé en Belgique).
Dans ce contexte, les revenus liés à la location d'un hébergement de courte durée en Belgique (meublé ou non) ou plus généralement à tout service fourni en Belgique, sont en règle générale soumis à l'impôt en Belgique (tant pour les contribuables résidents que non-résidents) et doivent figurer sur votre déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (pour plus de détails sur les revenus générés par votre activité d'hôte sur Airbnb, veuillez vous reporter à votre récapitulatif des transactions).
L'impôt sur le revenu est prélevé sur la base de taux progressifs allant de 25 à 50 % (taux applicables pour l'année fiscale 2021, à majorer de surtaxes communales allant de 0 à 9 % des impôts dus, et fixés à 7 % pour les non-résidents).
L'année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Tous les revenus pertinents perçus au cours de cette période doivent être inclus dans la déclaration de revenus couvrant l'année d'imposition concernée.
La déclaration de revenus peut être produite sur papier ou par voie électronique en utilisant le service Tax-on-web sur la plate-forme myMINFIN. La date limite de déclaration des revenus varie selon que vous êtes contribuable résident ou contribuable non-résident :
- Pour les contribuables résidents : la date limite de déclaration est généralement fixée à la fin du mois de juin de l'année suivant l'année d'imposition (à noter que les autorités fiscales belges confirment la date limite exacte chaque année sur leur site web), sauf si vous effectuez votre déclaration par voie électronique (auquel cas la date limite est généralement fixée au mois de juillet de l'année suivant l'année d'imposition) ou si vous avez un comptable ou un prestataire de services fiscaux qui s'occupe de la déclaration pour vous (auquel cas la date limite est généralement le mois d'octobre de l'année suivante).
- Pour les contribuables non-résidents : la date limite de déclaration se situe généralement à la fin de l'année suivant l'année d'imposition (c'est-à-dire novembre ou décembre ; les autorités fiscales belges confirment la date limite de déclaration exacte chaque année sur leur site web).
Notez que les délais susmentionnés peuvent faire l'objet de modifications. Pour plus d'informations sur les dates exactes pour une année de revenus donnée, consultez le site web de l'administration fiscale :
Après avoir déclaré vos revenus, vous recevez un avis de cotisation de l'administration fiscale belge. Vous disposez généralement de deux mois pour payer les impôts dus (le cas échéant) après réception de l'avis de cotisation. Si ces taxes ne sont pas payées à temps, des intérêts de retard de paiement s'appliquent généralement.
Tout retard de paiement peut entraîner une augmentation d'impôts allant de 10 à 200 % de la taxe due ou une amende administrative allant de 50 € (pour la première infraction) à 1 250 € (applicable par infraction).
Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites officiels suivants des autorités fiscales belges, notre page consacrée à l'accueil responsable de voyageurs ou votre conseiller fiscal.
Français :
- Déclaration impôt non-résident indépendant | SPF Finances
- Taux et revenus imposables | SPF Finances
- Revenus imposables | Belgium.be
- Déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP) | Belgium.be
Néerlandais :
- Aangifte belasting niet-inwoners zelfstandige | FOD Financiën
- Tarieven en belastbaar inkomen | FOD Financiën
- Belastbare inkomsten | Belgium.be
- Aangifte van personenbelasting (PB)
Sécurité sociale belge
Les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants belges sont soumis à des cotisations sociales en Belgique.
Les cotisations sociales belges relatives aux locations courte durée s'appliquent comme suit :
a) La location courte durée ne constitue pas une activité professionnelle.
Si tel est le cas, aucune cotisation sociale n'est requise.
b) La location courte durée constitue une activité professionnelle.
En règle générale, l'activité est considérée comme indépendante, soit à titre principal (en l'absence de toute autre activité professionnelle ou si vous exercez déjà une activité professionnelle à titre indépendant), soit à titre accessoire (si votre activité professionnelle principale est celle d'un employé).
Dans les deux hypothèses (à titre principal ou accessoire), vous devez :
- Vous inscrire auprès d'une caisse de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants avant le début de l'activité indépendante ou, si vous exercez déjà une activité professionnelle à titre indépendant, informer votre caisse de sécurité sociale de l'activité indépendante supplémentaire que vous êtes sur le point de commencer.
Tout manquement à cette obligation peut entraîner une sanction administrative allant de 500 à 2 000 €.
- Payer trimestriellement les cotisations sociales des travailleurs indépendants, en vous reportant à la facture qui sera envoyée par votre caisse de sécurité sociale.
Tout manquement à cette obligation entraîne une augmentation des cotisations trimestrielles dues (3 % par trimestre en retard, majorés de 7 % pour tout impayé au 1er janvier de l'année suivant l'exercice concerné), ainsi que des intérêts de retard.
- Vous inscrire auprès d'une mutualité de votre choix et verser une petite cotisation trimestrielle.
Tout manquement à cette obligation peut compromettre votre droit aux prestations d'assurance maladie prévues par la loi.
Si vous embauchez du personnel pour votre activité d'hébergement professionnel, vous devez vous inscrire en tant qu'employeur auprès de l'administration de la sécurité sociale pour les employés. Un gestionnaire de paie procède généralement à cette inscription.
Vous devez retenir 13,07 % en cotisations de sécurité sociale des employés sur chacun de leurs salaires. Les cotisations de sécurité sociale des employés, ainsi que les cotisations de sécurité sociale de l'employeur (de l'ordre de 27 %) doivent être déclarées et payées chaque trimestre (Administratieve instructies / 2021-4 (socialsecurity.be). Le non-respect de ces dispositions entraîne une réclamation des cotisations de sécurité sociale en souffrance. Dans ce cas, c'est vous, en tant qu'employeur, qui êtes redevable des cotisations patronales et salariales en souffrance (sans pouvoir imputer la part salariale aux employés concernés), majorés d'une pénalité de 10 % et d'intérêts de retard à un taux de 7 % par an.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites officiels suivants des autorités de la sécurité sociale belge ou un conseiller juridique.
Français :
- Instructions administratives/2022-1 > Les personnes > Règles générales
- Obligations légales pour les indépendants | INASTI
Néerlandais :
- Administratieve instructies / 2022-1 > De personen > Algemene regels
- Wettelijke verplichtingen van zelfstandigen | RSVZ
Déclaration automatique des revenus des hôtes à l'administration fiscale belge
À compter de janvier 2022, les plates-formes en ligne exerçant des activités en Belgique, comme Airbnb, sont légalement tenues de transmettre chaque année des données spécifiques à l'administration fiscale belge lorsque l'hôte est une personne physique et non une entreprise. Ces données concernent :
- L'identité des hôtes (y compris leur nom, leur numéro d'enregistrement national belge, si communiqué, leur date de naissance et leur adresse),
- l'activité sur la plate-forme au cours de l'année civile précédente (y compris leur revenu brut, le montant et la nature des frais déduits ainsi que la description des services fournis par l'hôte), et
- la date de début d'activité sur la plate-forme (ou de fin d'activité sur la plate-forme, le cas échéant).
Cela s'applique à tous les hôtes (logements et expériences).
DAC 7 et l'échange de données au sein de l'UE
DAC 7 fait référence à la directive 2021/514 du Conseil de l'UE, qui impose aux entreprises en ligne comme Airbnb de collecter et de transmettre des informations fiscales sur certains des utilisateurs qui gagnent des revenus sur leur plate-forme. Si vous possédez une annonce pour un logement situé dans l'un des 27 États membres de l'UE ou si vous résidez dans un État membre de l'UE, DAC 7 vous concerne.
Aux fins de DAC 7, une personne est « résidente » du pays dans lequel elle a son adresse principale, mais aussi de tout autre pays dans lequel elle a reçu un numéro d'identification fiscale (NIF).
Pour en savoir plus sur la façon dont Airbnb transmet ces informations fiscales, consultez notre FAQ.
Guide fiscal gratuit
Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en néerlandais, en français, en allemand et en anglais) dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité en Belgique.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dans certains cas, le revenu locatif de votre logement peut être soumis à la TVA. Le SPF Finances explique les cas dans lesquels la TVA vous concerne et les dispenses de TVA sur son site web.
Taxe de séjour
Chaque municipalité de Belgique est autorisée à instaurer une taxe de séjour pour les voyageurs qui séjournent sur son territoire. Contactez les services de votre municipalité pour plus d'informations. Si votre logement est situé à Bruxelles, consultez le site web relatif à la fiscalité à Bruxelles pour obtenir plus d'informations.
En savoir plus sur la procédure à suivre pour ajouter une taxe de séjour à votre annonce et comment collecter cette taxe auprès des voyageurs.
Réglementations municipale et régionale
Chaque ville ou région en Belgique peut être soumise à des règles spécifiques qui s'imposent aux hôtes conformément à la législation locale. Cette section contient des informations sur certaines règles connues qui s'appliquent dans différentes régions. Toutefois, nous vous recommandons de faire vos propres recherches sur la réglementation locale en vigueur.
Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale a adopté une réglementation sur l'hébergement touristique en 2014 et 2016. L'hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale doit respecter différents critères et formalités, notamment une procédure d'enregistrement préalable. Consultez le site du Service Économie de Bruxelles, ou contactez-les directement par e-mail ou par téléphone au +32 (0) 2 204 25 00.
Région flamande
La Région flamande a adopté une réglementation sur l'hébergement touristique en 2016 (Logiesdecreet). Elle prévoit des notifications en ligne pour les hôtes. Cette réglementation est en vigueur depuis le 1er avril 2017. Consultez le site de l'Office de tourisme flamand, ou contactez le service du tourisme par e-mail ou par téléphone au +32 (0) 2 504 04 00.
En juillet 2021, Airbnb et l'Autorité flamande du tourisme Visit Flanders ont signé un protocole d'accord sur le partage de données, afin de promouvoir les locations de courte durée de qualité. À la demande de Visit Flanders et jusqu'à 6 fois par an, Airbnb accepte de partager des données sur l'activité des hôtes dans les quartiers flamands qui accueillent un événement majeur (par exemple, un festival). Ces données comprennent le nom et l'adresse de l'hébergement, sa capacité d'accueil, ainsi que le nom et l'adresse e-mail de l'hôte. Sur la base de ces informations, Visit Flanders sera en mesure de vérifier si l'hébergement a été dûment enregistré, et s'il répond aux critères relatifs à la sécurité incendie et à toutes les normes de qualité minimales requises par le décret sur l'hébergement touristique (Logiesdecreet).
Région wallonne
Depuis le 1er janvier 2017, le Commissariat général au Tourisme de la région wallonne a simplifié les règles relatives au partage de logement en vertu du code du tourisme.
La nouvelle réglementation prévoit une simple déclaration en ligne auprès du Bureau du Commissariat général au Tourisme. Les hôtes peuvent louer leur logement sans limitation de durée, à condition qu'ils disposent notamment d'une assurance responsabilité civile et d'une attestation de sécurité-incendie (ou d'une attestation de contrôle simplifié).
Réglementations et autorisations
Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Par exemple, des contrats, des lois ou autres règlements locaux peuvent présenter certaines restrictions. Consultez un avocat ou les autorités locales pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.
Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour connaître les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.
Accords et autorisations contractuelles
Parfois, les contrats de location et autres contrats, les règlements relatifs à un immeuble et les règles régissant la vie en communauté comportent des restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, votre conseil communautaire ou toute autre autorité.
Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions sur les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.
Restrictions relatives à un prêt immobilier
Si votre logement fait l'objet d'un prêt immobilier (ou toute autre forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'existe pas de restrictions relatives à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs.
Restrictions spécifiques aux logements subventionnés
Les logements subventionnés sont en général soumis à des réglementations qui interdisent la sous-location sans autorisation. Si vous vivez dans un logement subventionné et souhaitez devenir hôte, consultez l'autorité dont dépend votre logement ou votre syndic de copropriété.
Colocataires
Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, pensez à conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir les modalités de l'accueil des voyageurs. Les contrats de colocation peuvent inclure des informations comme la fréquence d'hébergement, le règlement intérieur et la répartition des revenus.
Législation de l'UE en matière de protection des consommateurs
Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne, vous devez fournir des informations spécifiques à vos clients. L'activité d'hôte sur Airbnb est considérée comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à déterminer si vous devez ou non vous identifier en tant qu'hôte professionnel, et à mieux comprendre vos responsabilités en matière de protection des consommateurs au sein de l'UE.
Utilisation abusive
Nous prendrons les mesures appropriées si une utilisation abusive potentielle nous est signalée. Nous avons mis en place des procédures afin d'aider les autorités locales à signaler l'utilisation abusive d'un logement.
Sécurité
Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples, comme les instructions à suivre en cas d'urgence, et en les informant des différents dangers potentiels.
Numéros des services d'urgence
Indiquez les numéros de téléphone suivants :
- Numéros d'urgence locaux
- Numéro de l'hôpital le plus proche
- Votre numéro
- Numéro d'une autre personne à contacter (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)
Pensez également à vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Une solution sûre consiste à communiquer avec eux en utilisant la messagerie Airbnb.
Matériel médical
Procurez-vous une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement pour pouvoir le réapprovisionner s'il est épuisé.
Prévention des incendies
Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables et assurez-vous de posséder un détecteur de monoxyde de carbone en état de fonctionnement. Mettez un extincteur à disposition et faites-le régulièrement vérifier.
Issues de secours
Indiquez clairement les issues de secours en cas d'incendie. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.
Prévention des risques
Voici quelques conseils pour prévenir les dangers potentiels :
- Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber.
- Faites le nécessaire pour éliminer les dangers identifiés ou signalez-les clairement.
- Le cas échéant, réparez tout fil dénudé.
- Assurez-vous que vos escaliers sont sûrs et équipés de rampes.
- Enlevez ou placez dans un lieu sûr tout objet potentiellement dangereux pour vos voyageurs.
Sécurité des enfants
Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et doivent savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires sous Détails de l'annonce sur votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.
Climatisation
Les appareils ménagers, comme les chaudières et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de veiller au confort de vos voyageurs :
- Assurez-vous que votre logement est bien ventilé.
- Fournissez des instructions sur la façon d'utiliser le chauffage et la climatisation en toute sécurité.
- Vérifiez que le thermostat fonctionne correctement et assurez-vous que les voyageurs connaissent son emplacement.
- Entretenez régulièrement les appareils.
Capacité d'accueil
Définissez un nombre maximal d'occupants à des fins de sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.
Courtoisie
En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'expliquer à vos voyageurs comment bien interagir avec votre voisinage. Lorsque vous indiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à ce que chacun puisse vivre une expérience positive.
Règles de l'immeuble
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs des règles à respecter dans ces endroits.
Règlement intérieur
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des Détails de l'annonce de votre compte Airbnb. Les voyageurs aiment généralement savoir à l'avance ce que vous attendez d'eux.
Voisinage
Il est en principe préférable d'informer vos voisins que vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Ainsi, ils peuvent vous faire part de leurs éventuelles questions à ce sujet.
Bruit
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou célébrer des événements. Pour le confort de tous, informez le plus tôt possible vos voyageurs de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.
Si vous avez des inquiétudes concernant les nuisances pour votre voisinage, il existe différentes façons de limiter le bruit :
- Mettre en place une règle interdisant de faire du bruit à certaines heures.
- Ne pas autoriser les animaux de compagnie.
- Indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants ni aux bébés.
- Interdire les fêtes et les voyageurs supplémentaires non déclarés.
Stationnement
Communiquez les règles de stationnement concernant votre immeuble et votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :
- Stationnement uniquement autorisé sur une place réservée
- Stationnement interdit du côté gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage
- Stationnement autorisé dans la rue uniquement entre 19 h et 7 h
Animaux de compagnie
Vérifiez tout d'abord les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les animaux de compagnie, pensez à informer les voyageurs sur les endroits où ils peuvent les promener et se débarrasser des déjections. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.
Vie privée
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les systèmes de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains territoires appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.
Tabac
Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. S'il est fumeur, veillez à placer des cendriers dans les endroits prévus.
Assurances
Consultez votre assureur afin de déterminer quel type d'obligations, de restrictions et de protections sont requises pour votre propre situation.
Garantie dommages des hôtes et Assurance responsabilité civile des hôtes
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire), ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à bien lire et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Toutes les assurances ne couvrent pas les dommages ou pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.
En savoir plus sur AirCover pour les hôtes.
Responsabilité et couverture de base
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en responsabilité civile, ainsi que d'une protection de vos biens.
Autres informations sur l'accueil de voyageurs
Consultez nos questions fréquentes sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'activité d'hôte sur Airbnb.
Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).