Expériences incluant l'utilisation d'un moyen de transport en France

Ces pages d’information sont là pour vous aider, en vous présentant certaines des réglementations et obligations d’enregistrement susceptibles de s’appliquer à vos expériences sur Airbnb. Ces pages exposent certaines des règles susceptibles de s’appliquer à différentes activités, et comportent des liens vers des sites officiels pouvant s’avérer utiles.

Vous comprenez que ces pages d’information ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un conseil juridique. En cas d’incertitude sur l’application de la réglementation, ou sur la pertinence des présentes informations pour vous ou votre expérience, nous vous recommandons de consulter les sources officielles ou de solliciter un conseil juridique.

Veuillez noter que nous ne mettons pas ces informations à jour en temps réel, aussi vous appartient-il de vérifier que les textes normatifs visés n’ont pas été récemment modifiés.*

Les règles applicables dépendent pour l’essentiel de votre volonté ou non de réaliser cette prestation de transport de personnes en réalisant un profit (voir la 1ère sous-rubrique ci-dessous) ou sans la réalisation d’un profit (partage de frais ; voir la 2nde sous-rubrique ci-dessous). La durée de votre Expérience peut également être déterminante (s’agit-il d’une Single Experience ou d’une Immersion).

Transport de personnes à titre onéreux avec réalisation d’un profit

Je réalise moi-même la prestation de transport (règles relatives aux taxis ou aux conducteurs de véhicule avec chauffeur)

Situation 1: Je propose à mes voyageurs de les conduire sur le lieu de mon Expérience et de les raccompagner une fois celle-ci terminée. Cette prestation sera payante et le prix demandé sera supérieur au coût effectif du trajet (i.e. prix supérieur au coût de l'essence et autres frais).

Ai-je besoin d'une d'autorisation ou d'une licence pour cela?

Oui, pour pouvoir transporter des personnes à titre onéreux en réalisant un profit, vous devez être titulaire d'une licence de taxi ou d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule avec chauffeur (« VTC », notamment).

Précisions sur la carte professionnelle de conducteur de véhicule avec chauffeur

Si le véhicule que vous conduisez est une voiture, vous serez soumis aux articles L. 3122-1 et suivants du Code des transports. Vous devrez notamment:

• démontrer des aptitudes professionnelles (ce qui peut impliquer de réussir un examen spécifique);
• obtenir une carte professionnelle;
• suivre une formation tous les 5 ans;
• posséder un véhicule dont les caractéristiques répondent à certaines exigences;
• être immatriculé sur un registre officiel disponible ici.

Davantage d'informations ici.

Si le véhicule que vous conduisez est un véhicule deux ou trois roues (moto ou scooter), des règles spécifiques sont applicables conformément aux articles L. 3123-1 et suivants du Code des transports.

Davantage d'informations ici.

Que se passe-t-il si je transporte des passagers en réalisant un profit sans posséder la licence ou la carte professionnelle nécessaire et / ou sans avoir procédé aux inscriptions nécessaires?

Vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende), à des sanctions administratives (avertissement ou retrait de la carte professionnelle), ainsi qu'à d'autres conséquences incluant la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule ayant servi à l'infraction.

Qu'en est-il de l'assurance ? Ai-je besoin de souscrire une assurance spécifique?

Oui. En tant que conducteur d'un véhicule de transport de personne, vous devez souscrire au moins deux types d'assurances:

• une assurance responsabilité civile spécifique aux taxis et aux conducteurs de véhicule avec chauffeur pour couvrir les éventuels dommages aux passagers et à leurs biens;
• une assurance automobile classique (obligatoire au titre du Code de la route, voir ici).

Je ne réalise pas moi-même la prestation de transport (règles relatives aux agences de voyage)

Situation 2: Je souhaite fournir à mes voyageurs un transport jusqu'au lieu de mon Expérience et depuis ce lieu une fois celle-ci terminée. Je ne conduis pas et je commanderai donc un VTC ou un taxi, par exemple. Je prévois d'inclure le coût de ce service dans le prix de mon Expérience. Je souhaiterais facturer un peu plus que le coût réel de la course que je paie pour le transport de mes voyageurs.

Ai-je besoin d'une d'autorisation ou d'une licence pour cela?

Si mon Expérience dure plus de 24 heures, il est vraisemblable que cette pratique entraîne l'application des règles relatives aux voyages à forfait et, partant, aux agents de voyage (conformément aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme). Les agents de voyage sont sujets à différentes obligations, telles que l'inscription sur un registre officiel et la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Davantage d’informations ici.

Si mon Expérience dure moins de 24 heures, il existe des arguments permettant de penser que cette pratique n'entraîne pas l'application des règles relatives aux agents de voyage. En cas de doute, nous vous invitons à contacter un professionnel du droit.

Transport de personnes sans réalisation d'un profit

Je réalise moi-même la prestation de transport

Situation 3: Je propose à mes voyageurs de les conduire sur le lieu de mon Expérience et de les raccompagner une fois celle-ci terminée. Je ne souhaite pas tirer profit de ce service.

Ai-je besoin d'une d'autorisation ou d'une licence pour cela?

Non, le fait de transporter des personnes sans réaliser de profit, soit en facturant les frais effectivement engagés (assimilable à la pratique du covoiturage), soit à titre totalement gratuit (simple service rendu au voyageur), ne nécessite pas de licence ni d’inscription préalable.

L’exigence légale est de ne pas réaliser un profit en proposant ce service. Dans l’hypothèse d’un partage de frais, les seuls coûts pris en compte correspondent à des dépenses effectivement engagées (i.e. plein d'essence, péages, frais de maintenance, réparations et assurance automobile du véhicule).

Qu'en est-il de l'assurance ? Ai-je besoin de souscrire une assurance spécifique?

Tout propriétaire d'une voiture a l'obligation légale de souscrire une assurance automobile. Le défaut d'assurance vous expose à des sanctions pénales (amende). Dans l'hypothèse où vous n'êtes pas propriétaire du véhicule que vous conduisez (véhicule d'emprunt par exemple), il convient de vérifier si vous et vos passagers êtes couverts par l'assurance du véhicule. Il n’y a pas d’assurance spécifique requise pour effectuer du transport de personne sans en tirer de profit (pratique du covoiturage).

Il est conseillé de vérifier les conditions de votre police d'assurance et les déclarations initiales faites auprès de votre assureur.

Davantage d'informations ici et ici.

Je ne réalise pas moi-même la prestation de transport

Situation 4: Je souhaite fournir à mes voyageurs un transport jusqu'au lieu de mon Expérience et depuis ce lieu une fois celle-ci terminée. Je ne conduis pas et je commanderai donc un VTC, un taxi ou un autre type de transports autorisés. Je ne souhaite pas tirer profit de ce service.

Ai-je besoin d'une d'autorisation ou d'une licence pour cela?

Non.

Qu'en est-il de l'assurance ? Ai-je besoin de souscrire une assurance spécifique?

Non.

*Nous vous prions de noter qu’Airbnb n’est pas responsable de la fiabilité ou de l’exactitude des informations contenues sur les sites tiers vers lesquels des liens vous renvoient (y compris les liens vers la législation).