Résumé du programme Assurance responsabilité civile expériences

Dernière mise à jour : 13 septembre 2024

À propos de l'Assurance responsabilité civile expériences

Le Programme Assurance Expérience devient l'Assurance responsabilité civile expériences. L'Assurance responsabilité civile expériences est un élément clé d'AirCover pour les hôtes, une protection complète pour les hôtes sur Airbnb. Le programme Assurance responsabilité civile expériences (le « programme ELI », pour Experiences Liability Insurance, en anglais) assure les hôtes d'expériences, dans certains pays, lorsque leur responsabilité civile est engagée en cas de dommages corporels ou matériels subis par des voyageurs ou d'autres personnes à la suite d'un événement qui s'est produit au cours de la participation d'un voyageur à une expérience Airbnb, sous réserve des conditions et des exclusions de l'Assurance responsabilité civile expériences.

Le programme ELI assure uniquement les hôtes d'expérience pour leur responsabilité envers les autres, de sorte que les blessures subies par l'hôte d'expérience ou les dommages ou la perte de ses propres biens ne sont pas couverts. Le programme ELI est entièrement gratuit pour les hôtes qui souhaitent en bénéficier.

Sous réserve des conditions de la police d'assurance, la couverture du programme ELI fournit généralement aux hôtes une assurance responsabilité civile principale lorsqu'ils organisent une expérience. Par assurance principale, il s'entend que le programme ELI paiera généralement les dommages couverts au nom des hôtes avant et indépendamment de toute assurance distincte qu'ils pourraient avoir et qui pourrait autrement s'appliquer. Dans certains cas, il peut être demandé à l'hôte de fournir une preuve de sa propre assurance. Nous invitons les hôtes, ou leurs conseillers en assurance, à vérifier les conditions de leur propre police d'assurance.

Pour un sous-ensemble d'expériences restreint, le programme ELI ne s'applique pas et, lorsque c'est le cas, les hôtes peuvent envisager de souscrire leur propre assurance responsabilité civile pour l'expérience.

Décharge de responsabilité

Ce résumé du programme ELI ne contient pas l'intégralité des conditions et exclusions. Aux États-Unis, dans certains cas, le programme ELI est souscrit par un assureur non agréé et peut ne pas être soumis aux lois et réglementations de votre État en matière d'assurance et n'est par ailleurs pas protégé par le fonds de garantie contre l'insolvabilité.

Compagnies d'assurance et pays concernés

Le programme ELI s'étend actuellement aux hôtes d'expériences du monde entier, à l'exception des territoires soumis aux lois applicables en matière de sanctions. Dans la majorité des territoires, le programme ELI fournit des assurances par le biais d'une police émise par Zurich Insurance Company Ltd., l'une des plus grandes compagnies d'assurance au monde. Dans certains territoires, où les lois ou règlementations locales imposent qu'une police soit émise localement, la couverture peut être fournie par une société partenaire de Zurich Insurance Company Ltd.

Au Japon et en Chine, le programme ELI fournit une assurance par le biais de polices émises par différentes compagnies d'assurance. Au Royaume-Uni, il est assuré par Airbnb UK Services Limited, un représentant désigné d'Aon UK Limited. Nous vous donnons plus de détails ci-dessous :

• Au Royaume-Uni, cette police a été mise en place et souscrite sans frais supplémentaires pour les hôtes du Royaume-Uni par Airbnb UK Services Limited, un représentant désigné d'Aon UK Limited, agréé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA). Le numéro d'inscription d'Aon à la FCA est le 310451. Vous pouvez vérifier cette information en consultant le Registre des services financiers ou en contactant la FCA au +44 (0) 800 111 6768. Les produits d'assurance proposés par Airbnb UK Services Limited sont réglementés. FP AFF 459 LC.
• Au Japon, la couverture est assurée par une police émise par Sompo Japan Nipponkoa Insurance Inc. et Aioi Insurance. En savoir plus sur la couverture au Japon
• En Chine, la couverture est assurée par une police émise par People's Insurance Company of China dans le cadre de l'Assurance Hôte Chine. En savoir plus sur la couverture en Chine
• Notez que si votre logement est situé dans un pays ou un territoire où le programme Assurance responsabilité civile expériences n'est pas en mesure de fournir une couverture d'assurance directe, vous pouvez peut-être tout de même bénéficier du programme Assurance responsabilité civile expériences avec une couverture indirecte fournie par une compagnie d'assurance agréée par Airbnb Ireland UC.

Des limites et des conditions de couverture différentes peuvent s'appliquer selon le territoire.

Durée du contrat d'assurance

La durée actuelle du programme ELI court au moins jusqu'au 30 juin 2025.

Éligibilité au programme

Les hôtes d'expériences qui proposent des expériences en ligne ou en personne sur la plateforme Airbnb sont assurés dans le cadre du programme ELI pendant la période de l'expérience, sauf si cette dernière n'est pas couverte par le programme ELI. Le cas échéant, le programme ELI couvre les hôtes d'expériences pour les situations qui engagent leur responsabilité civile à la suite d'une demande d'indemnisation pour dommages corporels ou matériels résultant de la participation d'un voyageur à une expérience Airbnb. La situation doit s'être produite au cours de la période de l'expérience Airbnb, et celle-ci doit avoir été organisée par le biais de la plateforme Airbnb.

1. Expérience : une expérience est une activité organisée par un hôte à laquelle les voyageurs peuvent accéder par le biais du site web d'Airbnb ou de l'application mobile associée. Une activité convenue directement entre Airbnb et l'hôte de l'expérience est également éligible en tant qu'expérience.
2. Plateforme Airbnb : la plateforme Airbnb désigne airbnb.com et l'application mobile associée.
3. Hôte d'expérience : l'hôte d'expérience est une personne ou une entité qui a terminé le processus d'inscription au compte Airbnb, notamment en acceptant les Conditions de service d'Airbnb et en publiant l'expérience proposée sur la plateforme Airbnb. L'Hôte d'expérience inclut également les co-hôtes ou d'autres personnes fournissant des services en lien avec l'expérience.
4. Période d'expérience : la période d'expérience désigne la période pendant laquelle un voyageur participe à une expérience enregistrée. La Période d'expérience peut également inclure la période pendant laquelle l'Hôte d'expérience prépare un lieu pour l'expérience, que ce soit avant ou après le début de l'expérience.
5. Voyageur : un voyageur est une personne qui a terminé le processus d'inscription au compte Airbnb, notamment en acceptant les Conditions de service d'Airbnb, et qui s'est inscrite à une ou plusieurs expériences par le biais de la plateforme Airbnb. Toute personne expressément invitée par Airbnb à participer à une expérience est également un Voyageur, de même qu'un ou plusieurs accompagnants approuvés d'un Voyageur, tel que décrit ci-dessus.

Expériences non couvertes

Comme mentionné précédemment, la majorité des expériences sont couvertes à titre principal par le programme ELI. Cependant, certaines expériences ne sont couvertes qu'à certaines conditions ou ne le sont pas du tout par le programme ELI.

Le programme ELI s'appliquera sous conditions aux expériences impliquant des embarcations et des automobiles.

Le programme ELI ne s'applique pas aux expériences suivantes se déroulant aux États-Unis :

• Camping sur des falaises
• Saut depuis une falaise
• Deltaplane/parapente
• Planche à voile/kitesurf
• Descente en rappel
• Escalade/alpinisme (avec cordes)
• Plongée avec des requins
• Parachutisme (en tandem)
• Cascade en voiture (conduite et sauts)
• Luge/bobsleigh/skeleton

La couverture s'applique aux expériences susmentionnées qui ont lieu en dehors des États-Unis, à l'exception de l'héliski et du saut à l'élastique, qui ne sont pas couverts quel que soit l'endroit où ils se pratiquent.

Veuillez consulter ce site si vous avez des questions concernant la couverture offerte par ce programme.

Limites de responsabilité

Jusqu'à 1 million de dollars US par Voyageur et par Période d'expérience.

Exclusions

Le programme ELI exclut de la couverture :

• Avions, automobiles et équipements mobiles : dommages corporels ou matériels liés de quelque manière que ce soit à des avions, des voitures ou des équipements mobiles. Il existe une exception lorsque le véhicule est utilisé par l'Hôte de l'expérience dans le cadre d'une Expérience pendant la Période de l'expérience, auquel cas la couverture est conditionnelle.

• Coups et blessures : toute perte ou dépense causée par, découlant de, ou résultant directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de coups et blessures sur toute personne, commis ou présumés avoir été commis par la personne assurée.

• Maladie transmissible : tout dommage corporel, matériel ou autre perte résultant de la transmission réelle ou présumée d'une maladie transmissible.

• Responsabilité contractuelle : responsabilité pour les dommages corporels ou matériels lorsque la personne assurée est obligée de payer des dommages assumés dans un contrat ou un accord. Cette exclusion n'inclut pas la responsabilité légale que la personne assurée aurait sans contrat ou accord ou la responsabilité assumée par la personne assurée dans certains contrats spécifiques définis dans la police.

• Distribution de matériel en violation des lois : dommages corporels ou matériels découlant directement ou indirectement d'une action ou d'une omission qui enfreint ou qui est présumée enfreindre une loi, un arrêté ou une législation qui interdit ou limite l'envoi, la transmission, la communication ou la distribution de matériel ou d'informations.

• Données électroniques : dommages découlant de la perte, de la perte de jouissance, de l'endommagement, de la corruption, de l'impossibilité d'accéder à, ou de l'impossibilité de traiter des données électroniques.
• Pratiques liées à l'emploi : dommages corporels résultant du refus d'employer une personne, du licenciement d'une personne ou de pratiques, politiques, actes ou omissions liés à l'emploi, tels que la coercition, la rétrogradation, l'évaluation, la réaffectation, la discipline, la diffamation, le harcèlement, l'humiliation, la discrimination ou les poursuites malveillantes à l'encontre de cette personne. Cette exclusion s'applique indépendamment du fait que l'événement causant le préjudice survienne avant, pendant ou après la période d'emploi de cette personne, et que la personne assurée puisse ou non être responsable en tant qu'employeur ou à tout autre titre.

• Préjudice attendu ou intentionnel : dommages corporels ou matériels que la personne assurée savait possibles ou auxquels elle aurait dû s'attendre. Par exemple, si un Hôte d'expérience détruisait délibérément les biens d'un Voyageur, cette couverture ne s'appliquerait pas, même si l'Hôte d'expérience était légalement responsable de ce dommage.

• Champignons ou bactéries : dommages corporels ou matériels résultant de l'inhalation, de l'ingestion, du contact, de l'exposition, de l'existence ou de la présence de champignons ou de bactéries sur ou à l'intérieur d'un bâtiment ou d'une structure, y compris son contenu, ou liés à ceux-ci. Cette exclusion ne s'applique pas aux champignons ou aux bactéries qui sont en soi, présents ou contenus dans un produit destiné à la consommation.

• Risques nucléaires : toute perte ou dommage résultant des propriétés dangereuses de matières nucléaires.

• Dommages corporels et publicitaires : les pertes, y compris les dommages corporels indirects, qui découlent de plaintes, telles que :
  • Fausse arrestation, détention ou emprisonnement
  • Poursuites malveillantes
  • Expulsion, entrée ou invasion abusives du droit d'occupation privée d'une pièce, d'un logement ou d'un local qu'une personne occupe, commise par ou pour le compte de son propriétaire ou bailleur
  • Publication orale ou écrite, de quelque manière que ce soit, de documents qui calomnient ou diffament une personne ou une organisation, ou dénigrent les biens, produits ou services d'une personne ou d'une organisation
  • Publication orale ou écrite, de quelque manière que ce soit, de documents portant atteinte au droit à la vie privée d'une personne
  • Utilisation de l'idée publicitaire d'une autre personne dans votre publicité
  • Atteinte au droit d'auteur, à l'apparence de la marque ou au slogan d'autrui dans votre publicité

• Pollution : les dommages corporels ou matériels résultant, de manière effective, présumée ou imminente, d'un rejet, d'une dispersion, d'une infiltration, d'une migration, d'une libération ou d'une fuite de polluants. Il existe une exception pour les dommages corporels survenus pendant une Expérience et une Période d'expérience et causés par la fumée, les émanations, les vapeurs, la suie ou le monoxyde de carbone. Il existe également une exception pour les blessures ou dommages résultant d'un feu qui sort de son emplacement normal (incendie).

• Dommages-intérêts punitifs ou exemplaires : dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, amendes ou pénalités, sauf si ces dommages sont assurables par la loi.

• Agression sexuelle : toute perte ou dépense causée par, découlant de, ou résultant directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, d'un abus sexuel ou d'attouchements sur une personne, commis, ou présumé avoir été commis, par la personne assurée.

• Silice, poussière de silice, plomb et amiante : dommages corporels ou matériels résultant ou liés de quelque manière que ce soit à de la silice, de la poussière de silice, du plomb ou de l'amiante.

• Guerre : dommages corporels ou matériels résultant, directement ou indirectement, des éléments suivants :
  • Guerre, y compris guerre non déclarée ou civile
  • Acte de guerre mené par une force militaire, y compris une action visant à entraver ou à se défendre contre une attaque réelle ou prévue, par tout gouvernement, entité souveraine ou autre autorité utilisant du personnel militaire ou d'autres agents
  • Insurrection, rébellion, révolution, usurpation de pouvoir ou mesures prises par l'autorité gouvernementale pour faire obstacle à l'un de ces phénomènes ou s'en défendre

• Indemnisation des travailleurs : toute obligation de la personne assurée en vertu d'une loi sur l'indemnisation des travailleurs, les prestations pour handicap, l'indemnisation de chômage ou toute autre loi similaire.
• Responsabilité de l'employeur : dommages corporels subis par une personne employée par la personne assurée (ou certains membres de sa famille immédiate) du fait de son emploi par la personne assurée ou de l'exercice de fonctions liées à la conduite de l'entreprise de la personne assurée, indépendamment du fait que la personne assurée puisse être responsable en tant qu'employeur ou à tout autre titre.
• Cette liste d'exclusions n'est pas exhaustive.

Sinistres

Veuillez envoyer immédiatement le formulaire de demande au titre de l'assurance responsabilité civile si vous avez connaissance de dommages corporels ou matériels qui pourrait faire l'objet d'une couverture en vertu du programme ELI. Une fois le formulaire rempli, un tiers expert en demandes d'indemnisation désigné par la compagnie d'assurance prendra contact avec vous pour discuter de la demande et recueillir des informations. L'expert traitera ensuite le sinistre conformément aux conditions du programme ELI et au droit et aux règlements applicables dans le territoire concerné.

Questions

Veuillez consulter ce site si vous avez des questions concernant la couverture offerte par ce programme.

Plaintes

Au Royaume-Uni, si vous ou une autre personne assurée dans le cadre de la police d'assurance souhaitez déposer une plainte, vous pouvez le faire par le biais de l'adresse ci-dessous. Un membre de l'équipe veillera à ce que votre plainte soit transmise à la personne appropriée :

• Aon UK Limited, Central Complaints Team
• Briarcliff House, Kingsmead, Farnborough, GU14 7TE, Royaume-Uni
• Par téléphone, au numéro suivant : 01252 768662
• Par e-mail, à l'adresse : Central.Complaints@aon.co.uk

Des copies de nos procédures de traitement des plaintes sont disponibles sur demande.

Si votre réclamation n'est pas résolue, vous pouvez vous adresser au Financial Ombudsman Service. Visitez ce site pour plus de détails ou contactez le service à l'adresse suivante : The Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, Londres, E14 9SR, Royaume-Uni ; numéro de téléphone 0800 023 4567.

Si votre domicile se trouve dans l'Union européenne, vous pouvez déposer votre plainte sur la Plateforme de règlement en ligne des litiges en cliquant ici.