SI VOUS RÉSIDEZ AU BRÉSIL OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ EST ÉTABLIE AU BRÉSIL, VEUILLEZ NOTER QUE LA LOI APPLICABLE ET LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIEUX CONTENUES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'AIRBNB (LES « CONDITIONS ») S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE PROGRAMME PAINEL DE CONDOMÍOS.
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
Vous acceptez les présentes Conditions de service supplémentaires relatives au programme Painel de Condomínios (« Conditions de Painel de Condomínios ») en utilisant des services pour proposer un hébergement sur Airbnb dans une copropriété qui participe au programme Painel de Condomínios.
Les présentes Conditions de Painel de Condomínios complètent les Conditions, les Conditions de service d'Airbnb pour les paiements (« Conditions de paiement ») et la Politique de confidentialité d'Airbnb (« Politique de confidentialité ») (collectivement, les « Conditions d'Airbnb »), et sauf indication expresse dans les présentes, les Conditions d'Airbnb s'appliquent intégralement au Programme Painel de Condomínios. En cas de conflit entre les Conditions d'Airbnb et les Conditions de Painel de Condomínios, les présentes Conditions de Painel de Condomínios prévalent dans la mesure du conflit.
Les services liés au programme Painel de Condomínios vous sont fournis par l'entité contractante énoncée à l'article 9 ci-dessous.
Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis ici ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d'Airbnb.
« Programme Painel de Condomínios » désigne un programme par lequel certains condominiums participants souhaitent que les propriétaires de leurs logements soient autorisés à accueillir des voyageurs sur la Plateforme Airbnb, sous réserve des règles ou exigences applicables qu'ils déterminent, et des caractéristiques des produits associées.
« Règlement de la copropriété » désigne toute règle et réglementation énoncée dans les statuts de copropriété et le règlement intérieur de l'appartement en résidence participante.
« Administrateur de programme » désigne le représentant légal de la copropriété participante tel que déterminé par le Règlement de la copropriété.
« Copropriété participante » désigne une copropriété inscrite au programme Painel de Condomínios par son administrateur de programme.
« Hôte participant » désigne l'hôte d'une Annonce participante.
« Annonce participante » désigne une annonce dans une copropriété participante qui a été inscrite au programme Painel de Condomínios.
Si vous accueillez des voyageurs dans une annonce participante, vous acceptez de respecter vos règles de copropriété et de vous assurer que les voyageurs Airbnb se conforment également à toutes les règles de copropriété qui leur sont applicables. Les règles de la copropriété peuvent être affichées lorsque vous vous inscrivez au programme Painel de Condomínios sur Airbnb, et/ou que vous avez été fournis par l'administrateur du programme en dehors de la Plate-forme Airbnb, et peuvent être mis à jour de temps à autre.
En tant qu'Hôte Participant, vous devez de comprendre et de respecter l'ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent à l'accueil de voyageurs, y compris les exigences en matière d'enregistrement, de taxe ou de licence, que ce soit ou non dans les Règles de copropriété applicables à votre ou vos Annonces participantes.
En acceptant de participer au programme Painel de Condomínios, vous autorisez Airbnb à divulguer à votre administrateur de programme des informations sur vos activités en tant qu'hôte de chaque Annonce participante. Par exemple, à partir de la date à laquelle vous vous inscrivez au programme Painel de Condomínios, votre administrateur de programme peut recevoir des informations telles que votre nom, votre numéro d'appartement, lorsque vous accueillez des voyageurs, des informations sur les réservations et les réservations, et un lien vers votre annonce participante.
Nous n'approuvons aucun hôte participant ou appartement en résidence participante et nous ne déterminons pas le règlement de l'appartement en résidence. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'Airbnb n'est en aucun cas responsable des actes ou omissions de tout Hôte Participant, Condominium Participant ou Administrateur de Programme. Nous ne garantissons pas qu'un appartement en résidence participant continuera à vous permettre de participer au programme Painel de Condomínios à l'avenir.
SI VOUS CHOISISSEZ D'HÔTE SUR AIRBNB DANS UN APPARTEMENT EN RÉSIDENCE PARTICIPANTE OU D'UTILISER LE PROGRAMME PAINEL DE CONDOMNIOS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LE PROGRAMME DU PANEL DE CONDOMÍNIOS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AIRBNB DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ À UN USAGE DÉTERMINÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTRE-FAGE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES DU COMMERCE. AIRBNB NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR LE PROGRAMME PAINEL DE CONDOMNIOS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE LES ANNONCES OU LES HÉBERGEMENTS QUE VOUS PROPOSEZ SERONT CONFORMES AU DROIT APPLICABLE, OU SERONT DISPONIBLES SUR UNE BASE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE D'AIRBNB OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME PAINEL DE CONDOMÍOS NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FAITE DANS LES PRÉSENTES OU CONSTITUE UN AVIS FISCAL OU JURIDIQUE.
BIEN QUE LA COPROPRIÉTÉ PARTICIPANTE AIT INFORMÉ AIRBNB QU'ELLE ACCEPTE DE NE PAS PRENDRE DE MESURES CORRECTIVES CONTRE VOUS UNIQUEMENT EN RAISON DE VOTRE ACTIVITÉ EN TANT QU'HÔTES DE LOGEMENTS PARTICIPANTS, ILS PEUVENT CONSERVER LA POSSIBILITÉ DE LE FAIRE, Y COMPRIS SI VOS ACTIVITÉS LIÉES À L'AIRBNB CRÉENT UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX OU PERTURBATEUR OU SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX RÈGLES APPLICABLES DE LA COPROPRIÉTÉ. AIRBNB NE PEUT PAS ET NE FAIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LA COPROPRIÉTÉ PARTICIPANTE NE PRENDRA AUCUNE MESURE CONTRE VOUS LIÉE À L'HÔTE D'ACTIVITÉ OU AUTRE.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC L'ADMINISTRATEUR DE VOTRE PROGRAMME ET AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME PAINEL DE CONDOMNIOS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT AUTRE HÔTE, VOISIN, PERSONNEL DE COPROPRIÉTÉ OU VOYAGEURS. VOUS COMPRENEZ QU'AIRBNB NE VÉRIFIE PAS LES DÉCLARATIONS DE L'ADMINISTRATEUR DE VOTRE PROGRAMME OU POUR EXAMINER OU VISITER DES LOGEMENTS OU DES APPARTEMENTS EN RÉSIDENCE PARTICIPANT. AIRBNB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DE VOTRE ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME ET DES UTILISATEURS DU PROGRAMME PAINEL DE CONDOMNIOS OU DE LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUT UTILISATEUR ACTUEL OU FUTUR DU PROGRAMME PAINEL DE CONDOMNIOS. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC L'ADMINISTRATEUR DE VOTRE PROGRAMME, LES VOISINS ET LES AUTRES UTILISATEURS DU PROGRAMME PAINEL DE CONNDOMÍOS ET AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME PAINEL DE CONDOMNIOS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERSONNE DANS LA COPROPRIÉTÉ PARTICIPANTE, LES ADMINISTRATEURS DU PROGRAMME, LES VOYAGEURS ET LES HÔTES, EN PARTICULIER SI VOUS RENCONTREZ EN DEHORS OU EN PERSONNE, QUE CES RÉUNIONS SOIENT ORGANISÉES PAR AIRBNB. NONOBSTANT LA NOMINATION DES PAIEMENTS AIRBNB EN TANT QU'AGENT DE RECOUVREMENT DE PAIEMENT À TITRE LIMITÉ DES HÔTES, AIRBNB DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTE OU OMISSION DE VOUS, DE TOUT ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME, VOYAGEUR OU AUTRE TIERS.
Dans le cadre spécifique du programme Painel de Condomínios et des outils et fonctionnalités dédiés associés, vous passez un contrat avec Airbnb Plataforma Digital Ltda. si vous résidez au Brésil ou si votre entreprise est établie au Brésil. Votre utilisation de la plateforme Airbnb et des Services de paiement, y compris la description des présentes Conditions de Painel de Condomínios, doit par ailleurs être conforme aux Conditions et aux Conditions de paiement.
En tant qu'Hôte Participant, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant toutes vos Annonces participantes de la Plateforme Airbnb. Un administrateur de programme peut mettre fin au programme Painel de Condomínios en ce qui concerne une copropriété participante spécifique moyennant un préavis de 30 jours à Airbnb.
Airbnb peut résilier ce contrat immédiatement et sans préavis et votre accès à la Plateforme Airbnb peut être supprimé si vous violez de manière substantielle ce contrat et/ou d'autres Conditions ou Politiques d'Airbnb, si vous enfreignez les lois applicables, ou si nous pensons raisonnablement que la résiliation est souhaitable pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers. Si votre Annonce participante est inactive depuis 120 jours ou plus, elle peut être supprimée d'Airbnb.
En cas de résiliation du présent contrat, pour toutes les réservations effectuées dans les Annonces participantes avant la résiliation, en tant qu'Hôte Participant, vous demeurerez responsable du respect des règles de copropriété applicables pour ces réservations. Votre administrateur de programme peut également exiger la suppression des Annonces participantes.
Airbnb se réserve le droit de modifier ces Painel de Condomínios à tout moment, conformément aux Conditions d'Airbnb. En outre, Airbnb se réserve le droit de suspendre le Programme Painel de Condomínios, ou d'ajouter, de supprimer, de limiter ou de modifier le fonctionnement de toute fonctionnalité liée au Programme Painel de Condomínios, ou d'autres fonctionnalités de la Plate-forme Airbnb qui peuvent être mises à la disposition des hôtes d'Annonces participantes, à tout moment, conformément aux Conditions d'Airbnb.
Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions de Painel de Condomínios est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou sa partie non valide, nulle ou inapplicable) sera retirée et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste.
Si vous ou nous résilions les présentes Conditions de Painel de Condomínios, les clauses des présentes Conditions de Painel de Condomínios qui devraient raisonnablement survivre à une telle résiliation resteront en vigueur.
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