Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme, nous ne donnons aucun avis juridique, mais nous tenons à vous donner des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur à Laguna Beach. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Si vous avez des questions, contactez directement la ville.
Exigences d'enregistrement
La ville de Laguna Beach (code municipal) permet aux locations de vacances de courte durée (séjours de 29 nuits ou moins) d'opérer avec un permis d'exploitation de la ville et un permis d'utilisation administrative ou un permis d'utilisation conditionnelle (AUP/CUP). Les hôtes doivent indiquer ces 2 chiffres sur leurs publicités en ligne.
- Cliquez ici pour demander un permis commercial
- Cliquez ici pour plus d'informations sur le permis d'utilisation administrative et le permis d'utilisation conditionnelle (AUP/CUP) et sur ce qui est requis pour votre logement.
Si vous avez déjà vos 2 numéros, ajoutez les informations à votre annonce pour terminer le processus. Si vous accueillez des voyageurs dans un hôtel ou un motel, ou si vous proposez uniquement des séjours longue durée (30 nuits ou plus), vous n'aurez pas besoin de ces numéros et vous devriez demander une exemption pour votre annonce sur Airbnb.
Remarque : le format d'un permis d'exploitation valide est XXXXXX (par exemple : 123456) et le format d'un permis d'utilisation administrative valide ou d'un permis d'utilisation conditionnelle valide est YYYY-XXXX (par exemple : 2021-1234)
Les locations de vacances de courte durée doivent également se conformer aux deux exigences suivantes :
- L'occupation d'un logementde courte durée est limitée à un maximum de deux personnes par chambre. Les voyageurs de jour supplémentaires sont autorisés entre 7 h et 22 h, le nombre maximum de voyageurs de jour ne devant pas dépasser deux personnes par chambre avec un maximum de 20 personnes autorisées pour cinq chambres ou plus.
- Le propriétaire ou la personne de contact locale doit être en mesure de répondre dans les 60 minutes
Réglementation de location courte durée
La nouvelle ordonnance sur l'hébergement à court terme (STL) a été adoptée par le conseil municipal et certifiée par la California Coastal Commission. Vous trouverez le règlement au chapitre 25.23 du code municipal.
- STL n'est plus autorisé dans les quartiers résidentiels (R-1, R-2 et R-3). Les logements STL autorisés existants dans les quartiers résidentiels sont juridiquement non conformes et peuvent continuer à fonctionner. L'utilisation fonctionne avec le terrain plutôt que le propriétaire.
- STL est autorisée dans les districts de zonage LB/P, C-N, C-1 et CH-M et dans les districts de zonage CBD-1, CBD-2, CBD Central Bluffs, CBD Office et CBD Visitor Commercial Districts of the Downtown Specific Plan sous réserve de l'approbation d'un permis d'utilisation administrative et d'un district de zonage SLV sous réserve de l'approbation d'un permis d'utilisation conditionnelle. Le plus grand changement pour les quartiers commerciaux est que STL est maintenant autorisé dans le centre-ville. Cliquez ici pour voir la carte des quartiers de zonage autorisés pour les STL.
- Pas plus de 20 % du nombre total d'unités dans les quartiers commerciaux et à usage mixte ne doivent être convertis en STL, avec un nombre maximum de 300 unités totales à l'échelle de la ville, y compris les STL approuvées avant octobre 2020.
- 165 logements supplémentaires sont autorisés dans les logements unifamiliaux, duplex et triplex situés dans les quartiers commerciaux et mixtes autorisés. Les frais de permis d'utilisation pour les logements partagés sont annulés par la Ville.
- Les logements de cinq logements ou moins peuvent convertir un maximum d'un logement en logement de courte durée. Les propriétés de plus de cinq logements ne peuvent convertir qu'un maximum de 20 % du nombre total d'unités en logements de courte durée.
- Tous les nouveaux permis STL sont valides pendant trois ans après l'approbation. Le permis doit être renouvelé tous les trois ans pour continuer à fonctionner.