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    Vous pouvez modifier ou annuler des réservations depuis votre tableau de bord. Si vous avez des questions sur les 250 millions de $ US destinés à aider les hôtes touchés par les annulations, consultez le Centre de ressources.

    Hébergement responsable en Belgique

    Cet article est disponible en français, allemand, néerlandais ou anglais.

    Nous l'avons rédigé dans le but d'aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs et pour leur proposer un aperçu général des différentes lois et réglementations, ainsi que des bonnes pratiques qui peuvent les concerner. Vous êtes tenue de suivre nos consignes, comme notre charte d'hébergement, et de vous assurer que vous respectez les lois et réglementations qui s'appliquent à votre situation spécifique et à votre zone géographique.

    Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. De plus, cet article n'étant pas mis à jour en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas été récemment modifiées.

    Table des matières

    Fiscalité nationale

    La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Ainsi, nous vous conseillons de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un conseiller fiscal pour plus de précisions.

    En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être assujetti à différents impôts comme la taxe locative, l'impôt sur le revenu ou la TVA.

    La date limite pour le dépôt des formulaires fiscaux en Belgique varie chaque année fiscale. Consultez le site du Service Public Fédéral des Finances pour connaître la date exacte et savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en hébergeant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans votre récapitulatif des revenus d'hôte. Nous vous enverrons également un relevé de vos revenus annuels pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à vous y conformer. Il est également bon de savoir si vous avez droit à d'autres crédits, tels que des allègements et abattements fiscaux.

    Guide fiscal gratuit

    Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en : [néerlandais]|[français]|[allemand]|[anglais]) dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité en Belgique.

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Dans certains cas, le revenu locatif de votre logement peut être assujetti à la TVA. Le SPF Finances explique les cas où vous êtes soumis à la TVA et les dispenses de TVA sur son site web.

    Taxe de séjour

    Chaque municipalité de Belgique est autorisée à instaurer une taxe de séjour pour les voyageurs qui séjournent sur son territoire. Contactez les services de votre municipalité pour plus d'informations. Si votre logement est situé à Bruxelles, consultez le site web sur la fiscalité à Bruxelles pour plus d'informations.

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    Réglementations municipales et régionales

    Chaque ville ou région en Belgique peut être soumise à des règles uniques basées sur les lois locales qui peuvent s'imposer aux hôtes. Cette section contient des détails sur certaines règles connues qui s'appliquent à différentes régions, mais nous vous recommandons de faire des recherches sur les règles locales vous-même.

    Région de Bruxelles-Capitale

    La Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle réglementation sur l'hébergement touristique en 2015. L'hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale doit respecter toute une série de procédures, notamment un enregistrement préalable. Consultez le site du Service Économie de Bruxelles, contactez-les directement par e-mail ou par téléphone au +32 (0) 2 204 25 00.

    Région flamande

    La Région flamande a mis en place des réglementations pour l'hébergement touristique en 2016. Cela inclut des notifications en ligne aux hôtes. Cette réglementation est en vigueur depuis le 1er avril 2017. Consultez le site de l'office de tourisme flamand, contactez le service du tourisme par e-mail ou par téléphone au +32 (0) 2 504 04 00.

    Région wallonne

    Le Commissariat général au tourisme de la région wallonne a simplifié les règles de partage de logement en vertu du code du tourisme, à compter du 1er janvier 2017.

    La nouvelle réglementation prévoit une simple déclaration en ligne auprès du Commissariat général au tourisme. Les hôtes peuvent louer leur logement sans limitation de durée, à condition qu'ils disposent, en particulier, d'une assurance responsabilité civile et d'un certificat de sécurité incendie (ou un certificat de contrôle simplifié).

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    Réglementations et autorisations

    Il est important de vous assurer que vous avez l'autorisation d'héberger des voyageurs dans votre logement. Il peut exister des restrictions à ce droit dans des contrats, des lois et des réglementations locales. Consultez un avocat ou les autorités locales pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.

    Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour connaître les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

    Accords et autorisations contractuels

    Parfois, les contrats de location et autres contrats, les règlements de copropriété et les réglementations locales comportent des restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de votre localité ou toute autre autorité.

    Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des éclaircissements sur les responsabilités de toutes les parties et répondre aux préoccupations de chacun.

    Restrictions relatives à un prêt immobilier

    Si votre logement fait l'objet d'un prêt immobilier (ou toute autre forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'existe pas de restrictions relatives à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs.

    Restrictions relatives à un logement subventionné

    Le logement subventionné s'accompagne généralement de règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Prenez contact avec votre gestionnaire de logement ou votre association de locataires si vous vivez dans un logement subventionné et souhaitez devenir hôte.

    Colocataires

    Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, pensez à conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir vos modalités d'accueil de voyageurs. Les accords entre colocataires peuvent inclure des informations comme la fréquence d'accueil de voyageurs, le règlement intérieur, la répartition des revenus, etc.

    Législation de l'UE en matière de protection des consommateurs

    Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne, vous devez fournir des informations spécifiques à vos clients. Quand vous hébergez sur Airbnb, cela est considéré comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils qui vous aideront à savoir si vous devez vous considérer comme un hôte professionnel et à comprendre votre responsabilité en matière de protection des consommateurs au sein de l'UE.

    Utilisation abusive

    Nous prendrons les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive du logement. Nous avons des directives pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive de l'hébergement.

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    Sécurité

    Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples comme les instructions à suivre en cas d'urgence et en les informant des différents dangers potentiels.

    Numéros d'urgence

    Indiquez les numéros de téléphone suivants :

    • Numéros d'urgence locaux
    • Numéro de l'hôpital le plus proche
    • Votre numéro
    • Numéro d'une autre personne à contacter (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

    Pensez également à vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Une alternative sûre consiste à communiquer avec les voyageurs via la messagerie d'Airbnb.

    Matériel médical

    Procurez-vous un kit de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où il se trouve. Vérifiez-le régulièrement afin de le réapprovisionner si nécessaire.

    Prévention incendie

    Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables et assurez-vous de posséder un détecteur de monoxyde de carbone en état de fonctionnement. Mettez un extincteur à disposition et faites-le vérifier régulièrement.

    Sorties

    Indiquez clairement les issues de secours. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.

    Prévention des risques

    Voici quelques moyens de prévenir les dangers potentiels :

    • Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber.
    • Prenez les mesures nécessaires vis-à-vis des dangers identifiés ou signalez-les clairement.
    • Réparez les fils dénudés.
    • Assurez-vous que vos escaliers sont sûrs et équipés de rampes.
    • Enlevez ou placez dans un lieu sûr tout objet dangereux pour vos voyageurs.

    Sécurité des enfants

    Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et doivent savoir si votre logement est adapté. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires dans la catégorie Détails de l'annonce de votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.

    Contrôle de la température

    Les appareils ménagers, comme les chaudières et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de veiller au confort de vos voyageurs :

    • Assurez-vous que votre logement est correctement ventilé.
    • Donnez des instructions sur la façon d'utiliser en toute sécurité le chauffage et la climatisation.
    • Vérifiez que le thermostat fonctionne correctement et assurez-vous que les voyageurs connaissent son emplacement.
    • Entretenez régulièrement les appareils.

    Capacité d'accueil

    Définissez un nombre maximum d'occupants à des fins de sécurité. Vos autorités locales ont peut-être émis des directives en la matière.

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    Courtoisie

    En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'aider vos voyageurs à savoir comment interagir et se comporter là où vous vivez. Lorsque vous indiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.

    Règles de copropriété

    Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter dans ces parties.

    Règlement intérieur

    Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des Détails de l'annonce de votre compte Airbnb. Les voyageurs préfèrent généralement que vous leur fassiez part de vos attentes dès leur arrivée.

    Voisins

    Il est en principe préférable d'informer vos voisins que vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous dire s'ils ont des préoccupations ou des questions.

    Bruit

    Les voyageurs réservent via Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou célébrer des événements. Pour le confort de tous, informez le plus tôt possible vos voyageurs de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.

    Si vous avez des inquiétudes pour votre quartier concernant ces nuisances, il existe différentes façons de limiter le bruit :

    • Mettez en place une règle interdisant de faire du bruit à certaines heures.
    • N'autorisez pas les animaux de compagnie.
    • Indiquez que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.
    • Interdisez les fêtes et les voyageurs supplémentaires non signalés.

    Stationnement

    Communiquez toutes les règles de stationnement de votre copropriété et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

    • Stationnement uniquement autorisé sur une place réservée
    • Stationnement interdit du côté gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage
    • Stationnement autorisé dans la rue uniquement entre 19 h 00 et 7 h 00

    Animaux de compagnie

    Tout d'abord, vérifiez les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à venir avec leurs animaux de compagnie, ils seront heureux de savoir où il peuvent promener leur animal et les endroits où ils peuvent se débarrasser des déchets. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur perturberait les voisins.

    Intimité

    Respectez toujours l'intimité de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains endroits appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

    Tabac

    Si votre logement est non-fumeur, nous vous suggérons de le rappeler à vos voyageurs en le signalant sur des panneaux. Si vous autorisez les voyageurs à fumer dans votre logement, assurez-vous de placer des cendriers dans les endroits prévus.

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    Assurance

    Rapprochez-vous de votre agent ou compagnie d'assurance afin de définir le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires pour votre situation spécifique.

    Garantie Hôte et Assurance Hôte

    La

    Garantie Hôte Airbnb et l'Assurance Hôte Airbnb vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni l'assurance habitation (locataire ou propriétaire), ni votre assurance responsabilité civile. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.

    Responsabilité et couverture de base

    Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou société d'assurance pour vérifier que vous disposez d'une responsabilité civile adéquate, ainsi que d'une protection de votre logement.

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    Autres informations sur l'accueil de voyageurs

    Consultez nos FAQ sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb pour en savoir plus à ce sujet.

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    Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).

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